Conditions générales d'utilisation
A. Conditions d'utilisation du site
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Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entières des présentes conditions générales.
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A2. Accès au Site
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A3. Liens hypertextes mis en place sur le Site
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B. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
B1. Droits
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B2. Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès d'UMAMI est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
C. Responsabilité
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Créer ou d'exploiter de fausses identités
Falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou essayer d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message
Transmettre tout contenu inapproprié tel que défini ci-dessous
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C2. Responsabilité/Limitation de responsabilité
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D- Modification des conditions générales
Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. UMAMI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
E. Droit applicable - Juridiction
Les Conditions Générales seront soumises et interprétées conformément au Droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application par UMAMI de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par la UMAMI à une telle disposition ou un tel droit.